Formation de Base

L'ecole assure une formation professionnelle portant sur la methodologie judiciaire aux eleves Magistrats, les rendant aptes professionnellement a exercer effectivement la fonction de Magistrat. La formation au niveau de l'Ecole se caracterise par son aspect polyvalent (il n'y a pas de specialite), scientifique, pratique et technique. En fait, elle permet d'approfondir les connaissances juridiques acquises a l'universite, d'apprendre et de maitriser les techniques et les procedures judiciaires et d'acquerir les reflexes, les habilites et les mecanismes juridictionnels. La formation permet aussi d'inculquer les valeurs de l'ethique et la deontologie de la fonction de Magistrat.

Objectifs des etudes de la formation initiale

La formation dispensee a l'Ecole est une formation professionnelle prealable qui a vocation a former des magistrats competents et polyvalents, aptes a exercer toutes les fonctions du siege comme du parquet dans les juridictions du premier degre. La formation des eleves magistrats est generale et pluridisciplinaire. Ce choix est commande par l'organisation judiciaire et le statut du magistrat. Membre d'un corps unique, le magistrat a vocation a exercer l'ensemble des fonctions du siege et du parquet au cours de sa carriere. Si l'experience pratique s'acquiert a titre principal durant les stages pratiques, la scolarite a l'Ecole est le moment d'un apprentissage des habiletes, des methodes et des contenus de l'activite du magistrat, dans l'institution comme dans ses rapports avec l'exterieur et d'une reflexion ouverte sur ceux-ci. L'Ecole est donc le lieu ou le futur magistrat acquiert les elements d'une culture. Elle s'appuie sur les principes fondamentaux gouvernant l'intervention judiciaire. Elle enrichit l'approche methodologique des actes communs aux differentes fonctions, et des actes specifiques a chacune d'elles. Elle permet aux eleves magistrats de s'ouvrir sur l'environnement. Cette culture judiciaire developpe chez l'eleve magistrat l'habitude et le gout de la recherche, eveille sa curiosite et stimule son interet pour des approches de l'activite juridictionnelle. Les eleves magistrats qui, a l'issue de leur formation auront ete declares aptes a l'exercice des fonctions judiciaires, assument des responsabilites dans les fonctions de troisieme (3e) groupe du deuxieme (2e) grade. Ile pourront etre nommes a l'une des fonctions de juge au siege ou Procureur de la Republique adjoint. Le role de l'ESM consiste a transformer un juriste competent en magistrat apte a exercer toutes les fonctions judiciaires. Les connaissances juridiques sont reputees acquises par l'admission au concours d'entree ; elles sont renforcees durant la premiere annee d'etudes

L'organisation de la formation initiale

L'ecole assure une formation professionnelle portant sur la methodologie judiciaire aux eleves Magistrats, les rendant aptes professionnellement a exercer effectivement la fonction de Magistrat. La formation au niveau de l'Ecole se caracterise par son aspect polyvalent (il n'y a pas de specialite), scientifique, pratique et technique. En fait, elle permet d'approfondir les connaissances juridiques acquises a l'universite, d'apprendre et de maitriser les techniques et les procedures judiciaires. La formation permet aussi d'inculquer les valeurs de l'ethique et la deontologie de la fonction de Magistrat.

Le stage pratique

Les stages sont axes sur l'apprentissage des techniques et procedures judiciaires a travers la participation des eleves magistrats aux actes d'instruction ainsi qu'aux audiences et deliberes sous la supervision des magistrats en exercice (sans voix deliberative) et a travers egalement la redaction de projets de decision et actes judiciaires divers (decret presidentiel n? 94-182, notamment ses articles 7,8, 9 et 10). Le stage constitue une periode privilegiee pour l'acquisition de l'experience pratique. A partir des connaissances acquises au cours de la periode d'etudes, l'eleve magistrat elargit et concretise pendant le stage sa comprehension du fonctionnement des juridictions et poursuit sa reflexion sur l'ethique du juge pour asseoir sa personnalite professionnelle. L'eleve magistrat ne doit pas etre un observateur meme attentif, il doit participer etroitement, des son installation, a l'ensemble des activites des magistrats encadreurs de stage dont les conseils et les avis sont irremplacables pour donner a la formation sa pleine efficacite. Le stage est l'occasion pour mieux connaitre les rapports qui s'etablissent entre tous les acteurs. Il permettra au stagiaire d'avoir une vision globale du fonctionnement d'une juridiction (travail du greffe, processus administratif des dossiers, roles et fonctions de chacun, ... etc.). Pendant une annee, par alternance, l'eleve magistrat s'initie a la pratique effective des differentes fonctions judiciaires et administratives sous la surveillance et avec les conseils des magistrats. Les eleves magistrats accomplissent concretement les actes judiciaires du siege et du parquet, mais ils ne peuvent signer seuls ces actes. L'eleve magistrat s'initie en outre au fonctionnement du tribunal criminel. L'Ecole s'appuie pour l'encadrement de ces stages juridictionnels sur des magistrats formateurs de stages places aupres de chaque juridiction concernee (Cour et tribunal). Ces encadreurs ont la qualite d'enseignant associe ; ils sont charges d'homogeneiser le deroulement du stage pratique et d'assurer une evaluation pertinente. Les encadreurs de stage sont donc retribues comme des enseignants associes de facon forfaitaire, mensuellement. La qualite du stage et le rendement de l'eleve magistrat stagiaire sont etroitement lies a la presence des magistrats, notamment les Presidents de chambre et chefs de section.

Voir le Calendrier de la scolarite 2013-2014