La formation continue

La justice, pierre cardinale de toute societe, est appelee a voir son role s'accroitre de maniere significative dans notre pays. Les changements systemiques vecus entrainent de plus en plus une mutation profonde qui se repercutera indeniablement sur le corpus legislatif et sur la regulation des equilibres entre droits et devoirs des personnes et des institutions. Cette mutation interpelle la justice algerienne pour des adaptations constantes, d'ou l'importance de la formation continue des magistrats. Au demeurant, ce souci est enonce par les dispositions de la section III portant formation continue du chapitre I portant formation, recrutement, nomination et titularisation du titre III relatif a l'organisation de la carriere de la Loi organique n? 04-11 du 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature (JO n? 57 du 8 /09/2004) qui disposent de l'obligation pour tout magistrat en activite d'etre assujetti a cette formation. En effet, les dispositions des articles suivants precisent cette obligation :

- < Art. 42. La formation continue tend au perfectionnement professionnel et scientifique des magistrats en activite.

- Art. 43. Sont assujettis a la formation continue l'ensemble des magistrats en activite.

- Art. 44. Pour l'evaluation, la notation et la promotion du magistrat, il est tenu compte des efforts fournis lors des cycles de formation continue.

- Art. 45. Le ministre de la justice peut consentir au magistrat, apres consentement du Conseil superieur de la magistrature, un conge d'etudes paye pour une periode d'une (1) annee, susceptible de prorogation pour une duree n'excedant pas une annee, en vue d'effectuer des recherches sur tout
sujet en relation avec l'activite judiciaire.


Les modalites d'application du present article seront determinees par voie reglementaire. Aussi, conformement aux dispositions de l'article 5 du decret executif n?05-303 du 20 aout 2005 portant organisation de l'ecole superieure de la magistrature et fixant les modalites de son fonctionnement, les conditions d'acces, le regime des etudes et les droits et obligations des eleves magistrats (J O n? 58 du 25/08/2005), L'ecole a pour mission d'assurer la formation de base des eleves magistrats, la formation continue, le recyclage et le perfectionnement des magistrats en exercice.
La formation continue proposee par l'ESM repond aux besoins directement exprimes par les magistrats. Plus proche des preoccupations du magistrat, plus riche, plus diversifiee et plus technique, elle permet aux magistrats de s'ouvrir aux partenaires habituels de l'institution par la co-organisation et la co-participation notamment avec certaines administrations partenaires.
En effet, le magistrat n'est pas seulement un juriste, il exerce des fonctions delicates qui lui conferent des pouvoirs considerables, dans un contexte social complexe et en constante evolution. Il doit pouvoir comprendre les implications de son intervention afin de mieux l'adapter. C'est la raison pour laquelle le programme de formation continue inclut des activites de reflexion, de sensibilisation et d'ouverture.
Concue comme une mise a jour des connaissances acquises pendant la formation initiale et comme un approfondissement des connaissances juridiques ou des techniques professionnelles, la formation continue vise notamment :

- La connaissance de l'environnement social et economique

- Le developpement d'une reflexion sur les evolutions de la societe contemporaine

- L'accompagnement des reformes legislatives

- L'accompagnement des changements de fonction des magistrats. A l'interieur de l'institution, le magistrat est
amene a s'adapter a la modernisation du monde judiciaire et aussi a changer plusieurs fois de fonctions ou
d'attributions. Cette possibilite d'evoluer au cours de la carriere, d'exercer plusieurs < metiers > differents,
est l'un des grands attraits de la profession de magistrat.


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