Statut de l'Elève Magistrat

Après son admission au concours national d'entrée, il est conféré au candidat le statut d'élève magistrat. Nommés par arrêté du Ministre de la justice, garde des sceaux, ils prêtent serment devant la Cour d'Alger, dès le début de leur scolarité et s'engagent à respecter le secret professionnel et le secret des délibérations.

Rémunération et avantages:

Au cours de sa scolarité, les élèves magistrats perçoivent une rémunération versée par l'Ecole égale à 60% du traitement de magistrat stagiaire. Cette rémunération est exclusive de toutes indemnités, excepté les frais de déplacement calculés conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où la rémunération du fonctionnaire détaché comme élève magistrat est supérieure à la nouvelle rémunération, il conserve sa rémunération d’origine à l’exclusion de toutes indemnités. A ce titre, les élèves magistrats contribuent aux frais de gestion concernant l'hébergement et la restauration par un prélèvement mensuel sur leur salaire. Au début de chaque année scolaire, les élèves magistrats élisent des délégués qui les représentent auprès de la direction générale de l’école et peuvent à cet effet faire toute proposition concernant leur formation, leur résidence à l’école et leur stage au niveau des juridictions et de manière générale toutes propositions tendant à améliorer leur scolarité. La composition, la périodicité des réunions ainsi que les modalités d’élection des délégués sont fixées dans le règlement intérieur. Les élèves magistrats bénéficient des structures d'hébergement et de restauration qui sont mises à leur disposition. Par ailleurs, les élèves magistrats disposent de diverses commodités : centre médical, cafétéria, salle de télévision, salle de jeu, salle de réception des parents d'élèves, bibliothèque... etc. Des installations pour pratiquer les principales disciplines sportives sont mises à leur disposition : Hand-ball, Basket-ball, Football, Bowling, Tennis ...etc.

Sanction des Etudes

A l'issue de chaque année d'étude, les élèves sont notés et classés. Tout élève qui n'obtient pas au moins la note de dix sur vingt (10/20) peut faire l'objet de l'une des sanctions disciplinaires suivantes :

• Le redoublement.

• L'exclusion avec ou sans remboursement des frais d'études.

Cependant, le redoublement n'est admis que sur proposition du conseil scientifique et pour une seule année d'études.