La formation continue- Les sessions

On entend par sessions, des formations approfondies sur des themes techniques et/ou culturels, au cours desquels, sous la direction < d'un directeur de session > se succedent : exposes, debats entre les participants et avec les conferenciers, eventuellement travaux pratiques. Les sessions peuvent etre organisees conjointement avec d'autres organismes de formation et ouvertes a des participants exterieurs. La duree d'une session est generalement de 5 jours. Des themes peuvent etre arretes, chaque annee, en conseil d'administration sur proposition du Directeur general de l'ESM, ces themes portent sur les domaines les plus demandes par les magistrats. Cette consultation, a partir d'avril, permet, in fine, l'adoption du programme au debut de l'ete et sa diffusion dans les juridictions au mois de septembre. Ainsi, des la rentree judiciaire, les magistrats peuvent prevoir et planifier la ou les formations qu'ils souhaitent suivre. L'ESM emet une notice comportant les themes qui sont susceptibles d'interesser le maximum de magistrats, tels que :

1- Contentieux civil, penal et procedures

- L'acte de batir - La preuve - Le foncier - Le juge d'instruction - L'expropriation - Le juge d'application des peines - Les referes - L'exequatur - L'arbitrage - Les saisies maritimes - Le crime organise - Les voies d'execution forcee.

2- Les mineurs

- L'enfance et la violence - La delinquance des jeunes - Le juge et le psychologue - Le droit de la famille et le droit international.

3- Le Droit social

- Le Droit de l'homme - La Securite sociale - Le Travail clandestin Le Droit du travail.

4- L'Economie et finances

- Le Contentieux douanier - Le Contentieux fiscal - L'Entreprise face a la privatisation - Les marches publics - Les autorites administratives independantes - Les Techniques bancaires - Le Credit hypothecaire - Le Droit penal economique et financier - L'entreprise en difficulte - La Lutte contre la corruption et la contrebande - la Propriete intellectuelle - Le Marche financier - Les assurances La concurrence - L'Initiation a la comptabilite commerciale -Le Blanchiment d'argent et lutte contre le terrorisme

5- Les Formations specifiques

Informatique Techniques d'entretien judiciaire Techniques de communication Cooperation judiciaire internationaleInformatique Techniques d'entretien judiciaire Techniques de communication Cooperation judiciaire internationale

6- Les Formations en partenariat

avec l'Ecole nationale du greffe ; - avec l'Ecole Nationale d'Administration ; - avec l'Ecole de Police de chateau neuf - avec l'Ecole de la Gendarmerie des ISSER - avec l'Ecole superieure de Banque de Bouzareah

7- Les Formations a la prise de fonction et aux changements de fonction

Des themes peuvent etre arretes et communiques a l'avance pour permettre aux magistrats de choisir, d'informer le ministere et l'ESM. La procedure de selection est arretee definitivement et portee a la connaissance des concernes.

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